Bretagne : pourquoi des permis de construire ont été suspendus ?

A Carnac, La Trinité-sur-Mer et Ploemel, la Préfecture du Morbihan ne délivre plus de permis de construire depuis avril 2022. En cause : la mauvais état du réseau d’assainissement collectif. Des travaux ont été engagés pour débloquer la situation.

La Bretagne attire toujours plus de nouveaux habitants, séduits par son attractivité économique, ses paysages préservés, sa qualité de vie, sa forte identité régionale, et la situation géographique de ses quatre départements, tous situés en bord de mer. D’après des projections établies par l’Insee, le territoire devrait voir sa population augmenter de 400 000 personnes d’ici à 2040, pour atteindre à cette échéance un effectif de presque 4 millions d’habitants.

Une station d’épuration obsolète

Afin d’absorber ce flux supplémentaire, le marché immobilier devra être en mesure de suivre la forte hausse de la demande de logements qui s’annonce au niveau local, notamment sur le secteur de l’habitat individuel. Or, depuis avril 2022, certains promoteurs et candidats à la propriété, qui font appel à une constructeur de maison individuelle dans la région, se heurtent à un mur administratif : dans trois communes de ce  département – Carnac, La Trinité-sur-Mer et Ploemel – les permis de construire ne sont en effet plus délivrés en raison d’une saturation du système d’assainissement de l’eau pluviale. Tous les projets ne sont toutefois pas concernés par ce gel : il porte en effet sur les seuls logements qui nécessitent un raccordement au réseau collectif.

Les chantiers qui prévoient l’aménagement d’installations individuelles pour le traitement des eaux domestiques, sont maintenus et suivront leurs cours tout à fait normalement. Aucune incidence également pour les abris de jardin, les extensions et les locaux commerciaux pour lesquels les instructions se poursuivent sans réserve.

Pour les autres, il faudra donc patienter jusqu’à la mise en conformité de l’équipement public : Carnac, La Trinité et Ploemel dépendent de la station d’épuration de Kergouellec dont les capacités et les réseaux ne sont plus aptes à supporter « les pics de volumes générés par de fortes précipitations », justifient les décisionnaires de Carnac sur le site Internet de la Ville. Conséquence, les excès d’eau sont rejetés en mer, faute de pouvoir être traités par la station.

Un raccordement au réseau d’eau collectif…en 2024

Dans ce contexte d’urgence, sensible depuis plusieurs années, l’Aqta (Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique), la collectivité territoriale en charge de les gestion de l’eau potable et de l’assainissement, avait dès 2020 annoncé un investissement de 50 millions d’euros en trois ans pour rénover les canalisations et accroître la capacité de la station d’épuration locale. Le chantier, déjà engagé, est pourtant loin d’être achevé. D’où le décision de la Préfecture du Morbihan de suspendre temporairement les permis de construire : La levée de cette mesure de restriction, évidemment réversible, sera conditionnée à l’avancée des travaux menés sur les équipements. A La Trinité, la délivrance de ces documents administratifs a pu reprendre en octobre 2022. Mais les logements individuels qu’ils feront sortir de terre ne pourront se raccorder au réseau d’assainissement collectif qu’à partir 2024, date à laquelle la remise aux normes des installations devrait être terminée.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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