Au regard du droit d'auteur, entre dans le domaine public une œuvre dont les droits patrimoniaux sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre peut alors être réutilisée librement, sous réserve des droits moraux de l'auteur. Voilà qui semble simple à appliquer. Or, le calcul permettant de fixer le moment où l'œuvre passe dans le domaine public s'avère souvent complexe (voir là aussi) et on constate que le domaine public, qui joue pourtant un rôle... Lire la suite sur A-brest.net
