Une information reprise de la lettre de l'association des Maires des Grandes villes le 31 août 2010 Dans un arrêt daté du 19 juillet 2010 concernant l'implantation d'une antenne à Amboise, le Conseil d'Etat a reconnu que le principe de précaution, tel que défini par l'article 5 de la Charte de l'environnement (à valeur constitutionnelle), pouvait être pris en compte dans le cadre des procédures d'urbanisme. Cet arrêt marque un changement important car lors d'un arrêt précédent,... Lire la suite sur A-brest.net
